​​Conditions Générales de Vente


1. Désignation
Marc Brochet désigne une autoentreprise, dont le siège social est situé à Poitiers, 1 chemin des romains, 86000 Poitiers. L’adresse de correspondance est : Marc Brochet, 1 chemin des romains 86000 Poitiers. L’autoentreprise met en place et dispense des cours et stages de chant à Poitiers.

 

2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations d’enseignement effectuées par Marc Brochet Toute inscription aux cours ou stages implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

 

3. Devis et attestation
Pour chaque prestation, le client devra se référer aux tarifs affichés sur le site http/www.marcbrochet.com. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

4. Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC. Le paiement est à effectuer à chaque cours. Pour les stages, une inscription avec le chèque correspondant devra être faite avant le début du stage. Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. L’étalement des virements n’est pas possible. Le client devra régler par virement la totalité de la prestation.


5. Conditions de report et d’annulation d’une séance de cours ou stage
Pour les cours, une annulation ou un report est possible en prévenant au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai, le cours est dû.
Pour les stages, l’annulation est possible. Si elle intervient plus de 15 jours avant le début du stage, le remboursement sera total. Pour une annulation intervenant 15 jours ou moins avant le début du stage, aucun remboursement ne sera effectué. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse brochetmarc@gmail.com. En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, Marc Brochet ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.


6. Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.


7. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne
pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.


8. Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Marc Brochet sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.


9. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Marc Brochet et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Poitiers.

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